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Le Pinel Outremer : quelles caractéristiques ?

Le Pinel Outremer : quelles caractéristiques ?

Lorsque l’on évoque la défiscalisation, il est souvent question de loi Pinel. Dispositif permettant de réaliser des acquisitions de VEFA, logements neufs en cours d’achèvement, la loi Pinel voit le jour le 1er janvier 2013. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière qui est accessible en métropole ou sur les territoires et communautés d’outre-mer.

Le dispositif permet d’accéder à l’immobilier tout en ayant également le droit à une réduction d’impôt pour avoir réalisé un investissement au sein d’un logement neuf. Avec la loi Pinel, on constate une différence par rapport aux précédents dispositifs tels que la Loi Robien. En effet, ceux-ci accordaient une diminution aux investisseurs sur leur revenu global. Or ici, on constate que quel que soit la tranche marginale d’imposition de l’investisseur, la réduction sera similaire pour tous.

L’avantage principal de ce dispositif est qu’il est plus profitable dans les DOM-TOM qu’en France métropolitaine. Dans la continuité de ces précisions, nous verrons le fonctionnement générale de la Loi Pinel ainsi que les caractéristiques de la loi Pinel outre-mer.

 

La Loi Pinel :

Pour bénéficier de dispositif, il faut être un contribuable domicilié en France. Pour acheter le bien, cela peut se faire si l’on est une personne physique, à travers une SCI ou via une indivision (en étant en couple non marié, frère et soeur). Attention petite précision, si l’on réalise un achat via une SCI ou en indivision, la réduction d’impôt, qui est autorisée par rapport à ce dispositif, se fait au prorata des parts.

La loi Pinel est donc une acquisition de l’immobilier neuf avec un avantage supplémentaire, qui se traduit sous la forme d’une réduction d’impôt qui sera proportionnelle à la durée de la location du bien de l’investisseur : le bien doit être loué pour obtenir cette réduction. Le bien peut donc être loué 6, 9 ou 12 ans ce qui permet d’obtenir une réduction de 12, 18 ou 21%. Le pourcentage de la réduction d’impôt est effectué sur le prix de revient de l’acquisition et sur un montant maximum de 300 000€. Par conséquent, les 21% permettent d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000€. Le fonctionnement est le suivant, il s’agit d’une réduction de 2% chaque année pendant 6 ans, de 2% supplémentaire par année jusqu’à 9 ans et enfin de 1% supplémentaire jusqu’à 12%.

Pour les DOM-TOM, les montants sont encore plus attractifs. La limite du plafond fiscal passe de 10 000 à 18 000€ pour un tel investissement. Dans un second temps, les réduction d’impôts sont plus élevées et sont donc à hauteur de 23%, 29% et 32% du prix de revient de l’acquisition. Attention, le point commun est que le montant maximal est toujours de 300 000€. Ce que signifie en d’autres termes que la réduction est donc beaucoup plus importante lorsque l’investissement est réalisé au sein des DOM-TOM.

Les logements concernés dans les territoires et départements d’outre-mer sont les suivants : les logements neufs ou qui sont en cours de construction, des acquisitions qui veulent être réhabilités, ne répondant pas à des critères de décence ou devant être rénovés, les acquisitions de locaux que le contribuable cherche à rénover et à transformer en habitation et enfin bien évidemment les logements qui sont construit depuis l’origine.

 

Les caractéristiques :

Le bien est neuf ou il est rénové, il doit être mis en location dans les 12 mois après réception des clés et finalisation des travaux. Attention, la défiscalisation de la loi Pinel commence lors dès la première année de la livraison du bien.

En plus de cela, l’acheteur doit s’engager à respecter un plafond pour le loyer et ce dernier doit également louer son bien à tire de résidence principale aux locataires. Les réductions d’impôt permettent d’obtenir jusqu’à 96 000€ en sachant qu’il s’agit d’un investissement qui doit respecter un certain nombres de normes énergétiques et que ces dernières sont différentes de celles de la Métropole française.

De manière plus générale, les investisseurs sont limités à deux investissements en Pinel par an avec le plafond de 300 000€ ou de 5500€ par m2. De plus, il est nécessaire de respecter les zones éligibles par le gouvernement français qui détermine ces dernières. Après la période de location, de 6, 9 ou 12 ans et donc après la période de défiscalisation, le bien peut devenir une résidence secondaire. Le bien peut continuer d’être loué avec des meubles et ainsi générer un revenu pour l’investisseur. Il est aussi possible de le vendre, après 12 ans notamment, pouvant ainsi générer le fruit d’un marché immobilier touché par une zone éligible à un dispositif attractif et opportun pour faire grimper les prix de l’immobilier.

Plus spécifiquement, les réductions d’impôts peuvent grimper jusque’à 11 500€ par an dans les métropoles. Il est possible de louer le bien à sa famille hors du foyer fiscal. C’est un deuxième avantage non négligeable qui permet donc par ailleurs de trouver un locataire rapidement et de confiance. Enfin concernant les normes énergétiques, il ne s’agit pas comme en France Métropolitaine de respecter le label BBC (Bâtiment basse consommation) mais le gouvernement et les pouvoirs publics sont très attentifs à ce type de construction et aux respects des normes.

En conclusion, ce dispositif a pour vocation de réaliser de nouvelles constructions, plus performantes et visant à moderniser de nouveaux quartiers avec un loyer permettant d’attirer de nouveaux locataires. Le dispositif Pinel est plus généralement un investissement en immobilier offrant un avantage supplémentaire qui est une réduction d’impôt très conséquente. Par ailleurs, les DOM-TOM offrent des avantages encore plus significatifs afin d’attirer des investisseurs et de proposer de nouvelles opportunités.

Largement répandu et souvent désigné comme un investissement expérimenté, ce dispositif est ouvert aux jeunes investisseurs qui souhaitent se lancer dans l’immobilier et offrant en plus un avantage fiscal. Enfin, le dispositif est une opportunité pour créer de nouvelles constructions plus responsables, moins énergivores et permettant à des quartiers d'évoluer. 

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