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La défiscalisation des revenus en investissant dans les entreprises, quels dispositifs ?

La défiscalisation des revenus en investissant dans les entreprises, quels dispositifs ?

Chaque année, de nouveaux investisseurs sont en quête en réduction d’impôts sur le revenu. Les dispositifs sont divers et adaptatifs suivant le profil de l’investisseur.

Entre défiscalisation à long termes et en une fois dit « One-Shot », il faudra demander conseil à un spécialiste afin de déterminer, la meilleure façon de rendre cet engagement financier profitable. Une des possibilités est de se tourner vers l’investissement à destination des entreprises, qui offre plusieurs produits, aux risques variables suivant le choix.

Il sera nécessaire de bien étudier chacune des solutions à disposition.

Quels sont ces solutions et comment les appréhender suivant chaque profil ?

 

Le Girardin Industriel :

Le Girardin industriel, issue de la loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer, dite loi Girardin. Elle doit son nom à la ministre de l’outre-mer Yannick Girardin, entre le 7 mai 2002 et le 31 mai 2005. Ce type de mécanisme permet au souscripteur d’apporter son soutien à des entreprises localisés en outre-mer, dans le domaine agricole, industriel ou artisanal. L’éloignement géographique étant souvent une cause du retard de développement de ses structures. Pour faciliter l’apport de fonds, l’état met en place un principe de réduction d’impôts. Les sommes sont investies à fonds perdus dans une société située dans les DOM-TOM qui va acquérir des biens. Après son délai d’existence de 5 ans, la société est liquidée et le matériel, qu’elle louait aux entreprises, sera vendu pour 1 euro symbolique.

Cette réduction d’imposition équivaut à la somme investie initialement plus un pourcentage compris entre 10 et 20%. Ce dernier étant dégressif au fil de l’année. Il est donc essentiel de s’y prendre tôt si on désire profiter d’un taux le plus favorable possible.

Il est important de notifier, que ce type de produit est « one-shot », car son principe de réduction d’impôt se fait en une seule fois. Si le montant est supérieur à l’impôt annuel, il pourra être reporté l’année suivante.

Néanmoins, il subsiste des risques à ce type d’investissement qui peuvent, pour certains, remettre en cause la réduction d’impôt. La vente des parts de la société avant la liquidation de cette dernière, la modification de l’allocation des fonds ou encore, l’arrêt de la location des biens, avant la fin des 5 ans.

Afin de garantir la sureté d’un tel investissement, il sera essentiel de vérifier certains en termes d’agrément officiel, de solidité du monteur de l’opération ou de garantie prise par la société, afin d’éviter un recours contre les associés (les investisseurs, en cas de défaut de cette dernière face au crédit).

 

 FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) :

Créé via la loi de finance de 1997, ce dispositif permet via un placement en OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) d’investir sur des PME innovantes et non cotés (au minima 70% de PME). Ces dernières répondent aux critères de Oséo qui est la banque publique d’investissement, ou via encore, sur le ratio entre le budget recherches & développement et le chiffre d’affaire qui doit être supérieur à 33%.

Ceci est donc un produit pour des profils d’investisseurs ayant une appétence aux risques élevée. Il est ainsi possible de trouver des projets en FCPI qui connaissent de mauvaises performances.

Il sera donc essentiel de choisir un projet en ayant à l’esprit que sur les 10 ou 20 entreprises financées, certaines pourraient ne plus exister et d’autres devenir de futures licornes (société en lien avec les nouvelles technologies et valorisé à plus d’un milliard d’euros). C'est également considérer la durée totale des blocages des fonds comprise entre 5 et 12 ans, suivant le projet. Les pertes, comme le retour sur investissement, peuvent tout à fait survenir.

Il est donc conseillé de placé 5 à 10% de son portefeuille de titre sur ce type de société.

Il sera possible d’y investir au maximum 12 000€ pour un célibataire et 24 000€ pour un couple marié ou pacsé. La réduction sera donc de 25% de l’investissement, soit au plus 3 000€ pour une personne seule et 6 000€ pour un couple pacsé ou marié.

Les plus-values réalisées seront quant à elles exonérées d’imposition, à condition que les parts soient conservées au minimum 5 ans. Les prélèvements sociaux (17,2%) seront tout de même appliqués aux gains.

Les fonds peuvent être récupérés avant la durée minimum, en cas exceptionnel notamment le décès ou le licenciement du souscripteur.

 

FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) :

Lancé par la loi pour l’initiative économique d’aout 2003, le FIP est constitué d’au moins 70% de PME européennes, exerçant leur activité principalement dans la zone géographique choisie par le fond et limité à quatre régions limitrophes. Certains critères doivent être respectés pour rendre ses entreprises éligibles. Il s'agit notamment du chiffre d’affaire qui doit être inferieur à 50 millions d’euros, soumis à l’impôt sur les sociétés.

La durée de placement est de 5 ans au minimum afin de bénéficier des 25% de réduction d’impôt pour le FIP classique et 38% pour ceux cités en Corse ou en Outre-mer, soit une réduction maximum de 3 000 ou 4 560€ applicable sur un an, pour une personne seule et dans une limite 12 000€. Par conséquent, l’investissement et la réduction sont doublés si l'opération est lancée par un couple.

Les mêmes conditions que sur les FCPI, concernant les récupérations de fonds de façon exceptionnelle, sont applicables.

Il est important de préciser que le risque est important sur ce type d’investissement. C'est notamment dû à la grande probabilité de disparition des entreprises. Ceci induit par conséquent, un risque de perte en capital important, qui doit faire relativiser la réduction d’impôt.

 

SOFICA (Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) :

Créé en 1985, le système des SOFICA permet aux investisseurs de contribuer au cinéma français en y injectant des fonds en contrepartie d’une réduction fiscale. L'obtention d’un gain est également possible, en fonction du succès ou non des œuvres financées.

La durée des blocages des fonds est comprise entre 5 et 10 ans, mais une durée moyenne de 6 ou 7 ans est constatée dans les faits, concernant la liquidation de la société.

Les sommes investies ne peuvent pas dépasser 25% des revenus du contribuable, dans la limite de 18 000€. La réduction quant à elle, est de 30%, soit au maximum 5 400€. Ce taux peut être revu à la hausse, si la SOFICA engage au moins 10% de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription. Le taux passera alors à 36%. Dans le cas, où la société promet de mettre 10% de ses fonds sur des œuvres de fiction, de documentaires et d’animation sous forme de série, le taux passe à 48%.

Il est important de préciser, qu’un investissement sur ce type de produit est soumis au succès ou non des œuvres produites. Il est donc difficile d’espérer un rendement important car les pertes peuvent être comprises entre 10% et 60%. Il sera toujours préférable d'anticiper un rendement ne pouvant jamais dépasser 3,5% par an.

 

OCP Business Center :

Ce dispositif, commercialisé par l’entreprise OCP Finance, consiste à la création d’une entreprise qui va détenir un immeuble. Ce dernier va devenir un centre d’affaires.

L’entreprise aura comme but d’exploiter le fonds de commerce de l’immeuble afin de réaliser une plus-value au moment de la revente, au bout de 5 ans.

Le montant de souscription commence à 20 000€, afin de déduire 25% du montant de son IFI, via le dispositif de la loi TEPA.

 

Conclusion :

Les nombreux dispositifs de défiscalisation, en lien avec l’investissement sur les entreprises, offrent des possibilités diverses. La réduction des impôts sur le revenu et de l’IFI peut être couverte par divers types d’investissement plus ou moins risqués suivant les profils.

Un échange efficace entre un conseiller en gestion de patrimoine permettra de faciliter le choix des solutions les plus efficaces suivant les situations.

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