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Comment transmettre à ses enfants sans impôts ?

Comment transmettre à ses enfants sans impôts ?

Fiscalité, transmission, héritage... il est de coutume que toutes ces notions se regroupent lorsque l’on évoque la succession d’un patrimoine : à ses enfants ; à la famille ; et à d'autres personnes concernées par le transmetteur. Cependant, si certaines pratiquent sont connues du grand public, telles que la donation de 100 000 euros tous les 15 ans, il est possible de transmettre son patrimoine à ses enfants selon des méthodes très différentes, et en réduisant drastiquement la fiscalité totale. Les solutions qui s’offrent à vous : 

 

Le présent d’usage

Tout d’abord, il est possible de faire, de son vivant, des cadeaux à ses enfants. Il ne sont pas considérés dans la transmission ou dans la cadre de la donation. Ceci est un présent d’usage. On parle notamment, dans ce cas, d’un cadeau pour un événement spécial, tel que Noël, un anniversaire, un mariage ou la réussite personnelle (diplôme, offre d’emploie, etc). Toutefois, ce premier critère ne permet pas de justifier, à lui seul, l’acquisition d’une voiture, par exemple, lors d’un anniversaire. En effet, les présents d’usage doivent correspondre à un événement particulier, mais ils doivent aussi être en rapport avec le niveau financier de l’acheteur (en l’occurence le donateur). Ils ne doivent pas mettre en danger son patrimoine de manière significative sous peine de requalification, et il s’agira alors d’une donation. En effet, si le présent affaibli et réduit le patrimoine du donateur, alors il s’agit d’une donation déguisé qui peut être sanctionnée. Cependant si cela ne réduit pas le patrimoine du donateur significativement, il s’agit d’un présent d’usage. 

 

-    La donation de parents à enfants

Cette méthode, la plus répandue, est à préciser ici pour deux raisons. Depuis août 2012, il est possible de transmettre à chaque enfant, et ce, par parent, jusqu’à 100 000€ de don. En effet, il est important de préciser qu’il s’agit d’un montant disponible pour chaque enfant, et pour chaque parent. Chaque enfant peut donc recevoir 200 000€, 100 000€ provenant de chaque parent. Attention, ce don bénéficie d’un abattement qui intervient tous les 15 ans, qui est nommé le rappel fiscal. Au sein d’une stratégie patrimoniale familiale, il est donc possible de faire un don, sans payer d’impôt, sur un montant de 100 000€ si ce dernier est espacé de 15 ans. Si le barème de 100 000€ est franchi, alors un barème d’imposition s’imposera sur la tranche qui dépasse le montant autorisé. 

 

- Donation de grands-parents à petits-enfants

Parmi les différentes méthodes possibles ici, on retrouve également la donation des grands parents aux petits-enfants. Ici, le barème est bien plus puisqu’il atteint 31 865€. Cependant, il s’agit d’une solution supplémentaire qui intervient également tous les 15 ans. Attention toutefois de prendre en compte les règles spécifiques qui s’imposent avant de réaliser un don de grands parents à petits enfants.  Le donateur (le grand parent) doit être âgé d’au moins 80 ans, et le don qu’il peut effectuer se fait sous la forme d’un don d’argent, espèces, chèque, virement ou mandat. De plus, le deuxième critère estime que la personne qui reçoit cette somme, le bénéficiaire doit être majeur. Grâce au cumul, un grand-père ou une grand-mère va donc avoir la possibilité de faire un don cumulable permettant d’aller jusqu’à 63 730€. Ceci lui permettra ainsi d’obtenir, tous les 15 ans, la possibilité de cumuler l’avantage significatif et d’effectuer un don aux petits-enfants. 

 

Dispositifs patrimoniaux : 

Deux investissements patrimoniaux, sur du long terme, permettent de transmettre le patrimoine aux enfants et de bénéficier d’avantage lors de la fiscalité finale. Tout d’abord, nous avons le démembrement. Incontournable pour les stratégies patrimoniales, le démembrement est encore peu connu du grand public sur cet aspect. Ce dernier consiste à séparer l’usufruitier, à savoir celui qui va occuper, posséder et disposer du bien, et le nue-propriétaire, qui est le propriétaire des murs du bien. En prenant un exemple courant, il existe de nombreuses acquisitions en viager qui permettent d’acheter un bien à un prix moindre que s’il était un pleine propriété, tout en laissant une personne disposer du droit de vivre à l’intérieur ou de louer le bien.

Une transmission, dite optimisée, permet de passer par un démembrement pour obtenir le résultat suivant : lors de la mort des parents, les enfants récupèrent l’usufruit du bien sans payer d’impôt. En effet, il est coutume de réaliser un démembrement en viager avec une personnage âgée. Ainsi, lors de son décès, le propriétaire récupère l’intégralité de la pleine propriété. Il est également possible de faire passer l’usufruit aux enfants et la nue-propriété aux parents. Cela signifie que les parents conservent la maitrise du bien et laissent les enfants vivre à l’intérieur. Cela leur permet de réduire la facture globale pour la transmission puisque le calcul des droits ne sera plus effectué sur l’intégralité du bien, mais sur la nue-propriété dont dispose les parents. Or la nue-propriété ne représente qu’une fraction du prix et signifie donc que l’imposition sera réduite pour la succession du bien aux enfants. 

Enfin, on peut noter qu'un démembrement ne concerne pas uniquement l’immobilier. Le dispositif touche à bien d'autres actifs et peut être appliqué sur l’ensemble des actifs du patrimoine. Le calcul des droits, à s’acquitter pour récupérer le patrimoine familial, peut donc être fortement diminué. 

 

-    Les avantages de l’assurance-vie

En second dispositif, on retrouve l’assurance-vie. Une transmission de patrimoine préparée et optimisée peut utiliser les avantages de l’assurance-vie. En effet, cette dernière possède de multiples avantages patrimoniaux. Tout d’abord, cette dernière permet de contourner quelques règles du droit civil comme la réserve héréditaire et propose des avantages fiscaux importants. L’assurance-vie, alimentée avant 70 ans, dispose d’un dispositif permettant une exonération de la transmission jusqu’à 152 000€. Une taxation est appliquée au delà de cette somme, mais elle demeure avec un taux de 20%, bien mesurée par rapport au barème des droits de transmission hors ligne directe. En d’autres termes, l’assurance-vie est un moyen idéal pour préparer sa transmission et l'optimiser hors impôts. Elle représente donc un atout considérable en matière d'optimisation patrimoniale. 

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