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Comment simuler les calcul des impôts prélevés à la source en 2019 ?

Comment simuler les calcul des impôts prélevés à la source en 2019 ?

À partir du 1er Janvier 2019, le paysage fiscal sera profondément chamboulé. En effet, la récente réforme fiscale instaure un nouveau mode de recouvrement qui fait office de révolution en France. Plus précisément, les contribuables devront modifier leurs habitudes; ils n'auront plus à régler l'impôt en fin d'année (Septembre) sur les revenus de l'années précédente. Ils devront s'acquitter de leur obligation fiscale à partir de Janvier sur la base des revenus gagnés la même année.

Illustration pour mieux comprendre:

De façon classique, le contribuable recevait une déclaration de revenus perçus en année N-1 à remplir et renvoyer à l'Administration fiscale. Par la suite, après vérification, il recevait un avis d'imposition indiquant le montant à payer. Ce mode de recouvrement permettait d'avoir une estimation proche de la réalité puisque fondée sur l'appréciation d'une année complète écoulée.  Cela permettait également d'appliquer plus simplement les déductions et réductions fiscales attenantes. Imaginons Monsieur Bonpayeur, marié avec 2 enfants de 1 et 3 ans. Le revenu net imposable du foyer étant de 60.000€. La Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est de 14% et l'imposition due avant réduction est de 4.281€. Mais bénéficiant d'un crédit d'impôt pour frais de garde de ses 2 enfants par une assistante maternelle toute l'année, Monsieur Bonpayeur voit sa note fiscale passer finalement à 1.981€.

Le contribuable pouvait également se voir imposé des acomptes à chaque trimestre ( 4 au total) afin de régler son imposition sur la base de son avis d'imposition de N-1 (donc de sa déclaration de revenus de N-2). A la suite de quoi, il y avait réajustement, c'est-à-dire, si trop perçu par l'Administration fiscale au bout de 3 acomptes, le 4e était moindre que les précédents ou tout simplement non perçu du fait du paiement déjà acquitté. Imaginons ce même foyer fiscal fondé par Monsieur et Madame Bonpayeur déjà marié en N-2 avec un revenu imposable de 60.000€ et seulement un seul enfant de 2 ans. La TMI est toujours de 14% mais l'imposition due avant réduction et crédit d'impôt est de 4.968€. Le crédit d'impôt pour frais de garde de leur enfant par une assistante maternelle toute l'année ramène leur facture fiscale à 3.818€. Monsieur et Madame Bonpayeur vont alors verser des acomptes représentant chacun le quart de leur impôt réglé en N-1 avant déclaration et avis d'imposition de l'année N. Soit 4 fois (Février, Mai, Août, Novembre) 954,5€. Mais ayant reçu leur nouvel avis d'imposition au mois d'Août indiquant une imposition de 1.981€ et reprenant les acomptes déjà versés (Février et Mai = 1.909€). En Septembre, Monsieur et Madame Bonpayeur pourront donc solder leur impôt en réglant les 72€ restants.

Le recouvrement pouvait également se faire par mensualisation. Un prélèvement bancaire de l'impôt dû étalé sur une période de 10 mois. Chaque du mois de Janvier à Octobre, Monsieur et Madame Bonpayeur aurait eu à régler 381,8€ sauf correction expliquée plus haut.

Mais tous ces outils de recouvrement posait un problème de gestion de trésorerie et nécessitait vraisemblablement une simplification. En effet, d'une année à l'autre les contribuables peuvent voir leur pouvoir d'achat diminué du fait de l'apparition de nouvelles charges ou tout simplement d'une baisse significative de leur revenu. Comprenons ainsi que payer un impôt sur la base de revenus passés peut être handicapant lorsque ce revenu a sensiblement baissé entre temps. La gestion de la trésorerie deviendrait un peu plus délicate. Imaginons Monsieur Retraitepasible qui vient de prendre sa retraite après de longues années de bons et loyaux services professionnels. Il a gagné l'an dernier un revenu net imposable de 60.000€ tout en étant célibataire et sans enfant. Aujourd'hui retraité, il touche 30.000€ de pension imposable. Il doit donc régler un impôt de 12.293€ alors que ses revenus ont baissé de moitié. Peu importe le mode de versement de l'impôt, son train de vie s'en voit fortement affecté du fait de la baisse significative de ses revenus et donc de son pouvoir d'achat.

C'est dans ce contexte que le Prélèvement à la Source (PAS) s'installe dans le paysage fiscal. Il est censé simplifier en profondeur le recouvrement et l'imposition plus juste notamment en évitant ces décalages qui pèsent sur la gestion de trésorerie des contribuables.

Mais comment le présenter de façon synthétique? Comme indiqué en introduction, il s'agit du prélèvement de l'impôt dû à la source de revenu du contribuable. De ce fait, l'impôt paraît plus juste puisqu'il suit la tendance de revenus perçus. En théorie seulement. Dans la pratique, cela paraît un peu plus complexe. Mais pour simplifier les choses, voilà comment le comprendre. Il y a 2 situations générales découlant du PAS: 

1/ Un prélèvement forfaitaire fondé sur des indications déclaratives. Le prélèvement forfaitaire est fondé sur la déclaration de revenus de N-2 puis est ajusté à la déclaration de revenus de l'année N-1. Ce qui veut dire que de Janvier à Août, le contribuable paie l'impôt similaire à l'année N-1 puis à partir de Septembre, son taux de prélèvement est réajusté pour qu'il paie l'impôt correspondant à l'année en cours sur la base de sa déclaration de l'année N-1.

Deux cas se présentent das cette situation. Ces 2 cas se manifestent par l'application de 2 taux; le taux personnalisé du foyer fiscal et le taux personnalisé individuel (option uniquement pour les couples mariés ou pacsé qui ont une déclaration commune).

1/ Le taux personnalisé du foyer fiscal (taux par défaut pour un couple): Le taux personnalisé est indiqué sur l'avis d'imposition. Il correspond tout simplement à votre imposition rapporté à l'ensemble de revenus avant déduction. Exemple, Monsieur et Madame Prélevés ont un revenu net imposable de 54.000€ donc un revenu net perçu de 60.000€ et une imposition de 4.814€. Le taux personnalisé est donc le résultat du rapport suivant: 4.814€/60.000€. Ce qui correspond à 8,02%.

2/ Le taux personnalisé individualisé: Sur option, chaque membre du foyer fiscal imposable peut décider de se voir appliqué un taux personnalisé individuel, afin de faire face aux disparités de revenus qui peuvent exister. Le mode de calcul sera le même mais avec une individualisation de tous les éléments (revenu total et imposition). Cela a permet à chacun de supporter sa note fiscale selon ses revenus.

Il existe un 3e cas où le prélèvement à la source est fonction d'une grille de revenus et non du taux individualisé. Il s'agit du taux neutre fondé sur une grille de revenus communiquée par l'Administration fiscale aux employeurs. Ce la permet au contribuable de ne pas donner d'ordre d'idée à son employeur concernant la valeur patrimoniale de son foyer fiscal. Pour connaître son taux neutre, il faut se référer à la grille suivante:

Prélèvement à la Source - Taux neutre

Tranches de revenus Taux appliqués
0€ à 1.367€ 0%
1.368€ à 1.419€ 0,5%
1.420€ à 1.510€ 1,5%
1.511€ à 1.613€ 2,5%
1.724€ à 1.815€ 4,5%
1.816€ à 1.936€ 6%
1.937€ à 2.511€ 7,5%
2.512€ à 2.725€ 9%
2.726€ à 2.988€ 10,5%
2.989€ à 3.363€ 12%
3.364€ à 3.925€ 14%
3.926€ à 4.706€ 16%
4.707€ à 5.888€ 18%
5.889€ à 7.581€ 20%
7.582€ à 10.292€ 24%
10.293€ à 14.417€ 28%
14.418€ à 22.042€ 33%
22.043€ à 46.500€ 38%
à partir de 46.501€ 43%
   

 

À ces 3 taux de prélèvement, il faut compter également sur des acomptes pouvant être versés trimestriellement ou mensuellement concernant les autres types de revenus (fonciers, BIC, BNC...) toujours fondés sur les indications déclaratvies de l'année N-2.

Mais voilà comment d'une façon globale, le contribuable peut connaître à quel taux son impôt sera prélevé. Le mieux pour éviter toute erreur est de contacter son Centre de Finance Publique (CFP) ou au mieux se rapprocher d'un professionnel qui précisera l'imposition due et par la même occasion les outils permettant d'anticiper cette charge fiscale.

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