Comprenez la défiscalisation
en quelques clics !

Numéro vert : 09 52 57 30 37
ou

Comment défiscaliser au travers de dons ?

Comment défiscaliser au travers de dons ?

En France, le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) est un réel casse-tête pour bon nombre de contribuables. Cela va sans dire, depuis quelques années, les coûts ne vont pas en s’améliorant, bien au contraire ! La fiscalité de l’IR peut certes être perçue comme confiscatoire, or, l’administration fiscale met à votre disposition certains mécanismes, qu’il ne faut pas hésiter à mettre en œuvre, afin d’optimiser au mieux votre imposition.

Au travers de cet article, nous allons voir comment défiscaliser au travers de dons, les conditions d’éligibilité et les associations sujettes à la réduction d’impôt. 

 

Dons : Un effet boomerang attractif

Le fameux adage connu de tous « donner pour mieux recevoir » est véridique dans ce cas précis. L’administration fiscale vous permet en faisant un don à une association de jouir d’une réduction d’impôt. Effectivement, la loi de 1901 relative au contrat d’association permet à chaque contribuable français de bénéficier d’une réduction immédiate de 66% à 75% (en fonction de l’association sélectionnée), dans la limite de 20% du revenu imposable global. Dans le cadre de l’imposition sur la fortune immobilière (IFI), cette réduction s’élève à 75% !

Vous l’avez compris, plus vous soutenez des causes qui vous tiennent à cœur plus l’administration fiscale vous le rend bien. D’ailleurs, une forte augmentation des plateformes de financement participatif en ligne (Telles qu'Ulule et Kickstarter) est constatée depuis ces dernières années.  

 

Dons : Quels organismes sont-ils concernés par le don soumis à la réduction ?

L’article 200 du Code général de l’impôt précise les secteurs dans lesquels doivent œuvrer ces associations. Les principaux domaines éligibles sont :  

  • Les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, social, familial, sportif ou culturel ;
  • Les organismes d’intérêt général permettant la valorisation du patrimoine national ou la défense de l’environnement ; 
  • Les organismes favorisant la mise en valeur du patrimoine artistique ;
  • Les œuvres servant à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • Les écoles d’enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
  • Le financement d’une entreprise spécialisée dans le secteur de la presse ou du financement électoral.

 

Dons : Conditions d’éligibilité

Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, il est primordial que l’association, que vous ayez soigneusement sélectionnée, soit éligible en tout point, et ceux de manière sine qua non, au cahier des charges exigé par l’administration fiscale. Ce cahier comporte les critères suivants :

  • L’association doit être reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif ;
  • L’association doit avoir un objet social ;
  • L’association doit une gestion dite « désintéressée » c’est-à-dire qu’elle ne doit pas profiter à certaines personnes ;
  • L’association ne doit comporter aucune contrepartie ;

 

Pour réclamer cet avantage fiscal, il est nécessaire de justifier la demande. Les éléments justificatifs peuvent par exemple être :

  • Une copie des versements effectuées sur l’année de demande de réduction ;
  • Une copie des dons réalisés ;
  • Une copie des cotisations effectuées à des organismes d’intérêt générales ou d’associations d’aide aux personnes ou au profit d’œuvres.

Par ailleurs, avant de faire un don, il est préférable de demander à l’association si elle est éligible au don et à la réduction d’impôt qui s’en suit. Il est recommandé de demander, par la même occasion, le taux de la réduction d’impôt applicable et le plafond de ladite réduction.

 

Dons : Calcul du taux de défiscalisation

Comme évoqué, en fonction du type d’organisme que vous choisissez d’aider, votre taux de défiscalisation peut différer.

 

Type d’organisme

Montant de la réduction applicable

 

Plafond de la réduction applicable

Associations d’intérêt général ou d’utilité publique

66% des sommes données dans l’année

20% du revenu imposable global

Aide à la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame de Paris

75% des dons annuels

1 000€

Associations d’aide gratuite aux personnes en difficulté

75% des dons annuels jusqu’à 530€

398€

 

66% des dons annuels dépassant 530€

20% du revenu imposable

 

 

Prenons l’exemple de Monsieur et Madame X qui effectuent un don de 1 000€ à l’association "Médecins Sans Frontières". Le couple aura droit à une réduction d’impôt de 750€ et paiera la somme de 25€. L’association "Médecins Sans Frontières" recevra l’intégralité du don, soit 1 000€.

 

Dons : Les dons concernés

Lorsque qu’un don est réalisé, il peut prendre différentes formes.  En conséquence, il devient nécessaire de les connaitre pour choisir celle qui conviendrait le mieux en fonction des souhaits et des situations de chacun.

 

  • Versement d’une somme nominale ;
  • Don effectué en nature ;
  • Don alimentaire ;
  • Versement d’une cotisation ;
  • Abandon de revenus suite à un droit (Par exemple : droit de dividende, droit de loyer).

 

Bien évidemment, tout don réalisé doit avoir un caractère désintéressé.  Cela signifie que le donnant n’a aucun droit de demander un avantage en retour du don effectué. 

 

Dons : Comment le déclarer ?

Pour profiter d’une réduction d’impôt grâce à un don réalisé, il faut, tout d’abord, déclarer ce don au service des impôts. Pour que la réduction soit appliquée, il faut indiquer le montant des dons versées sur la déclaration de revenus et notamment le Cerfa 2042-RICI faisant référence aux réductions et aux crédits d’impôts.

Il faut reporter le montant du don dans l’onglet « dons versés à des organismes établis en France ». Cet onglet comporte les sous parties suivantes :

 

Dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté

Case 7 UD

Dons versés à d’autres organismes d’intérêt général, aux associations d’utilité publique, aux candidats aux élections

Case 7 UF

Dons et cotisations au profit des partis politiques

Case 7 UH

Dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris

Case 7 UE

 

En d’autres termes, le don présente des caractéristiques diverses et variés. Il est préconisé de choisir l’association où le don sera effectué en fonction de son secteur et de son éligibilité.

Contact
Calculer
mes impôts
Je veux
défiscaliser !