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Bug potentiel du prélèvement à la source : Simulez vos impôts !

Bug potentiel du prélèvement à la source : Simulez vos impôts !

Le système d'imposition français est en pleine mutation. Depuis plusieurs années, l'objectif de l'Etat français est d'avoir davantage de pouvoir quant aux déclarations fiscales: le but est de réduire au maximum l'évasion fiscale et les mauvaises déclarations. L'imposition des revenus s'effectuera directement dès la perception des revenus: l'entreprise se chargera de prélever l'impôt dû par le salarié tous les mois et de le remettre à l'Etat. Ainsi les changements au sein d'un foyer seront impactés plus rapidement sur l'imposition des contribuables: mariage, pacs, naissance, décès, etc.

La mise en place de ce dispositif devrait avoir lieu dès le début d'année 2019.

Fonctionnement du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, qu'est ce que c'est ? C'est seulement un nouveau moyen de recouvrement de l'impôt mis en place par l'Etat. Ce système a déjà été mis en place dans les pays développés: Allemagne, Suisse, etc.

Les bases de l'imposition française ne vont pas changer: le barème de l'impôt reste le même, la déclaration de l'ensemble des revenus aura toujours lieu dans l'année et la situation familiale.

Cependant, le décalage entre la perception des différents revenus (professionnels, immobiliers, etc) et le paiement des impôts n'existera plus, évitant ainsi des décalages importants de trésorerie: prime exceptionnelle de départ en retraite, perte d'emploi, évolution des revenus, etc.

Le montant d'imposition prélevé à la source dépendra du montant d'impôt qui aura été déclaré et payé en 2018. Il est donc important de s'assurer celui-ci soit en adéquation avec le montant qui devrait être dû d'ici 2019.



Différents taux possibles

De base, le taux applicable au prélèvement à la source sera le taux moyen qui aura été transmis au moment de l'avis d'impôt 2018. Il correspond au montant d'impôt à payer sur les revenus déclarés.

Il faudra faire attention au fait que de base le même taux sera appliqué pour un couple du même foyer, malgré le fait que les revenus puissent être totalement déséquilibrés.

À ce moment là, le but sera d'adapté ce taux personnalisé à un autre type de taux.

Deux possibilités s'offrent à vous:

  • Taux personnalisé:

​Ce taux prendra en compte les disparités pouvant exister au sein d'un foyer, notamment s'adapter au montant des revenus de chacun. Cela ne changera en rien le montant d'impôt à payer par la foyer, mais de répartir en fonction de la situation financière individuelle.

  • Taux neutre:

Ce taux permettra de ne transmettre aucune information personnelle aux employeurs, mais de se baser sur des informations standards (grille loi de finance) en fonction de votre situation familiale. Par contre, il faudra tenir compte du fait que la différence entre ce qui doit être réellement collecté et l'impôt versé par ce taux neutre devra être versé à l'administration fiscale.

Ce type d'option sera disponible dès le début d'année 2019 afin d'adapté le montant du taux que vous souhaitez voir s'appliquer.

 

Phase test: des bugs ont été relevés

Des entreprises se sont portées volontaires pour réaliser une phase de test. Durant cette période de nombreux bugs ont pu être enregistrés: certains contribuables ont subis des prélèvements multipliés par deux, trois ou même quatre à cause des noms et montants erronés,  et des erreurs dans les déclarations transmises à l'Etat et aux caisses de retraite.

De plus, ce taux ne prendra pas en compte les éventuels crédits d'impôt, les niches fiscales et réductions d'impôt qui étaient automatiquement calculés lors de la déclaration d'impôt.

En effet, certaines réductions d'impôt feront l'objet d'un acompte versé en début d'année pour dédommager les contribuables des sommes qu'ils vont devoir avancer lors du prélèvement à la source. Cela entrainera forcément des décalages de trésorerie plus importants qu'auparavant. Certains contribuables qui se voyaient exonérés d'impôt par ce biais de niche fiscale et de réduction d'impôt, se retrouveront redevables de l'impôt sur le revenu et ne seront remboursés en totalité qu'en fin d'année.

On se retrouve dans une réforme qui ne rassure pas les contrbuables français avec beaucoup d'incertitudes: personne ne sait comment cela va réellement fonctionner ou bien si cela va fonctionner correctement.

 

Comment faire pour éviter les bugs ?

Afin d'éviter toute mauvaise surprise quant au prélèvement à la source, nous vous conseillons de vous renseigner le montant appliqué de base dans votre situation fiscale et familiale. En fonction de celui-ci il faudra s'assurer qu'il est bien en adéquation avec votre situation et le montant des revenus de chacun du foyer. Dans le cas contraire, il faudra effectuer un ajustement de ce taux: taux neutre ou taux perosnnalisé afin de ne laiser aucun des contribuables (cas pour des disparités de revenus au sein du ménage).

De plus, au moment de sa mise en place l'année prochaine, il faudra vous assurer que le montant qui vous sera prélevé correspond bien au montant qu'ils devraient vous prélèver: des erreurs pourraient subvenir, autant s'en rendre compte au plus tôt.

Nous vous conseillons de vous faire accompagner par des conseillers spécialisés pour faire le meilleur choix adapté à votre profil: opter pour le taux neutre ou le personnaliser.

 

Simulez le montant de vos impôts et obtenez le taux de votre foyer

Rendez-vous sur la page https://www.defiscalisezmoi.com pour obtenir le montant d'impôt que vous aurez à payer en fonction de l'ensemble de vos revenus: vous pourrez ainsi en déduire le taux qui vous sera appliqué l'année prochaine: Montant à payer / Revenus déclarés.

A savoir que ce taux ne tient pas compte des éventuels crédits et réductions d'impôt que vous pourriez avoir le droit (loi Pinel, salarié à domicile, etc). En fonction de la catégorie de réduction d'impôt, un acompte plus ou moins important du montant dû à l'administration fiscale vous sera donné, permettant ainsi de minimiser l'impact sur votre trésorerie. 

Pour d'autres, ce prélèvement aura plus d'impact: ceux qui versent sur des contrats retraite ne bénéficieront pas des déductions d'impôt cette année auxquels ils ont le droit d'habitude. Mais en cas de non versement récurrent ils seront pénalisés sur leurs futurs primes. Il est donc important de se renseigner en amont pour optimiser les versements à effectuer cette année.

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