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Les bases de la défiscalisation : pourquoi ? Pour qui ? Comment faire ?

Les bases de la défiscalisation : pourquoi ? Pour qui ? Comment faire ?

Avant de parler de défiscalisation, il est intéressant de comprendre comment nous sommes défiscaliser en France sur les revenus perçus.

Comme il est indiqué dans le BOFIP, tout particulier ayant son domicile fiscal en France, est imposables sur l'impôt sur le revenu français quelle que soit sa nationalité.

L’imposition sur le revenu prend en compte les différentes sources de revenus du foyer fiscal.  Les revenus vont être fiscalisés en fonction de la taille du ménage est d’un barème progressif allant de 0 à 45 %.

·        0 %  jusqu'à 10 064 €

·       De 10 064 € à 25 659 €, la différence à 11 % 

·       De 25 659 € à 73 369 €, la différence à 30 % 

·       De 73 369 € à 157 806 €, la différence à 41 % 

·       Au delà de 157 806 € à 45 %.

En fonction dans leur tranche d’imposition les particuliers vont payer de plus en plus d’impôt. Alors comment payer le moins d’impôt tout en s’enrichissant ?

Comment optimiser sa fiscalité ?

La défiscalisation concerne toutes les solutions légales permettant de diminuer son imposition en investissant une part de ses revenus.

Plusieurs secteurs permettent d’optimiser sa fiscalité :

  • L’immobilier 
  • L’aide aux personnes
  • Le développement d’entreprises

Actuellement, la défiscalisation prend deux formes distinctes :

  • Déduction d’impôt, permettant de diminuer le revenu imposable. 
  • Réduction d’impôt, permettant de diminuer l’impôt à payer.

Optimiser sa fiscalité permet d’obtenir de nombreux avantages, à condition de choisir la meilleure solution en fonction de son montant d’impôts et des  objectifs  de placement. Néanmoins, optimiser sa fiscalité n’est pas sans crainte. En effet, certaines solutions d’investissements ont des rentabilités inconnues. 

Les solutions de défiscalisation financière 

Le PER

Le Plan d’Épargne Retraite remis au jour en 2019 a pour objectif d’aider les particuliers à préparer leurretraite. Cette dernière version permet une sortie total en capital en fonction des cas de déblocage en cours de vie du projet ou au moment du départ en retraite de l’investisseur.

En contrepartie de versement sur ce dispositif l’Etat permet d’obtenir une réduction d’impôt corrélé aux versements effectués sur l’année et à la tranche d’imposition de l’investisseur.  

Exemple : Vous êtes dans une tranche de 30%, vous investissez 10 000€, vous obtenez une réduction d’impôt de 3 000€ (10 000 x 30%).

SOFICA

Investissement pour aider le cinéma, cette solution permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 48% du montant investi mais c’est aussi l’investissement avec la plus faible rentabilité.

Fond Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Est un investissement afin d’investir dans des sociétés non cotées afin d’aider les PME dans leurs développements. C’est une solution cher aux différents Président car ce sont les investisseurs qui participent au financement de l’économie réelle en accompagnant des sociétés innovantes. Ce placement à un risque de perte en capital évident, en contrepartie il permet d’obtenir une réduction d’impôt de 18% du montant investit

Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) 

Est un placement équivalent aux FCPI  mais pour soutenir le financement de PME régionales. 

Cependant, les FIP Corse et les FIP Outre-Mer permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 38%.


Les solutions défiscalisantes immobilières

La Loi Pinel

Afin de diminuer le manque de logement résidentiel en France, l’Etat à mis la Loi PINEL permettant aux particuliers de l’aider à diminuer ce manque de logement en contrepartie d’une réduction d’impôt lié à une obligation de logement. En effet, la population augmentant chaque année, l’évolution des familles creuse ce manque de logement. La loi Pinel est alors une excellente opportunité pour les particuliers friands d’immobilier est payant plus de 3 000€ d’impôt car elle répond à un réel besoin. 

Ce dispositif permet d’investir au maximum 300 000 € dans de l’immobilier neuf à basse consommation et de le mettre en location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans, en contrepartie l’Etat accorde une réduction d’impôt de  12%, 18% ou 21% du montant du bien.

Exemple : Achat d’un T3 à 300 000 €, frais de notaire inclus, permettra à l’investisseur d’obtenir 54 000€ de réduction d’impôt sur 9 ans soit 6 000 € par an.

La Loi Denormandie

Entrée en vigueur en 2019, la Loi Denormandie est quasiment identique à la Loi Pinel mais cette fois-ci pas dans de l’immobilier neuf mais dans le but de réhabiliter de l’immobilier ancien. Cette Loi s’applique actuellement dans 220 villes.

Ce dispositif permet d’investir au maximum 300 000 € dans de l’immobilier neuf à basse consommation et de le mettre en location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans, en contrepartie l’Etat accorde une réduction d’impôt de  12%, 18% ou 21% du montant du bien.

Exemple : Achat d’un T3 à 300 000 €, frais de notaire inclus, permettra à l’investisseur d’obtenir 54 000€ de réduction d’impôt sur 9 ans soit 6 000 € par an.

La Loi Malraux

Elle est la première Loi défiscalisante immobilière, en entrant en vigueur le 4 aout 1962. Cette loi ne concerne uniquement que les acquisitions de biens anciens à réhabiliter situés dans des zones bien précises comme les centres villes.

La réduction d’impôt de 22% pour les « Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » et  de 30% pour les « secteurs sauvegardés » est calculée sur le montant des travaux. Cependant, ces travaux qui devront être étalés sur 4 ans au maximum, plafonnées à 100 000€ par an, doivent être réalisés par les architectes des bâtiments de France

Monuments Historiques

Le plus puissant des dispositifs défiscalisant pour les particuliers les plus imposés puisqu’il s’agit d’unedéduction d’impôt sans plafond sur la totalité des travaux de réhabilitation tant que le bien soit inscrit au registre des Monuments Historiques.

Cette déduction d’impôt est en fonction de la tranche marginale de l’investisseur.
Par exemple : Un particulier se trouvant dans une TMI de 45% et réalisant 100 000 € de travaux en 2020 obtiendra 45 000 € de réduction d’impôt !
 Cependant, le bien devra être conservé au minimum 15 ans.

Avant d’agir soyez bien entouré !

Optimiser sa fiscalité est l’une des principales motivations d’investissements, cependant, elle ne doit pas être fait dans le but premier de défiscaliser. De plus, votre situation patrimoniale doit être prise en compte avant tout investissement.

Avant toute décision, n'hésitez pas à vous faire conseiller par un gestionnaire de patrimoine indépendant, afin de réaliser le meilleur investissement possible et d’éviter toutes les erreurs potentielles.

 

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