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Acheter une location de vacances à l’île Maurice

Défiscaliser peut se faire de bien différentes manières, mais il y en a une à laquelle on pense rarement, l’investissement « offshore ». Ce type de placement souffre d’une réputation ternie par les médias, à raison la plupart du temps, cependant il est tout à fait possible d’investir « offshore » de manière légale. En effet, « offshore » ne signifie pas forcément paradis fiscal et argent caché, cela veut simplement dire investir votre argent dans une juridiction différente de votre résidence fiscale.

De nombreuses précautions sont à prendre lorsque l’on effectue ce type d’investissement afin de ne pas se retrouver dans l’illégalité. Mais il existe un placement qui attire de plus en plus d’investisseurs et qui reste parfaitement en règle avec la loi, l’investissement à l’Ile Maurice. Celui-ci est régi par une convention fiscale entre la France et l’Ile Maurice, ce qui assure sa transparence et sa conformité lorsque il est bien mis en place. Cette opération a deux avantages principaux, vous profitez de la stabilité économique et politique du pays, ce qui évite les mauvaises surprises. Et bien sûr, vous bénéficiez de la fiscalité avantageuse, la raison principale de cette opération.

Avantages fiscaux pour les sociétés

Un tel investissement peut notamment vous offrir les avantages suivants :

  • La non-imposition sur les plus-values et les dividendes
  • Une imposition à 15% sur les bénéfices des sociétés et les revenus personnels
  • L’absence de restrictions sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux
  • Enfin, un crédit d’impôt à 80% sur certaines sociétés offshore, GBL1, que nous détaillerons ci-après

La France et l’île Maurice ayant un accord de non double imposition, ces avantages sont applicables aux résidents français ayant une activité sur l’Ile Maurice.

Dans le cadre de l’exercice d’une activité visant une clientèle étrangère, il est possible de mettre en place une société « offshore » qui vous permettra de bénéficier de nombreux avantages.

Il s’agit de la société « Global Business License » de catégorie 1, qui jouit d’une résidence fiscale à l’Ile Maurice et ses avantages. La fiscalité légale à l’Ile Maurice est de 15% sur les bénéfices des sociétés, cependant s’agissant d’une société exerçant une activité à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, un crédit d’impôt de 80% est accordé afin de compenser les taxes déjà payées à l’étranger. Cela ramène l’imposition sur les plus-values à 3%.

Ces sociétés ont cependant certaines contraintes, elles ne peuvent détenir d’avoirs immobiliers à Maurice et effectuer des transactions en monnaie locale avec les résidents. Elles peuvent par contre avoir une activité de banque, assurance ou encore de gestion de fonds.

Les régimes fiscaux

Il existe deux régimes fiscaux en vigueur à l’Ile Maurice : l’Integrated Resort Scheme (IRS) et le Real Estate Scheme (RES). Ces derniers s’adresse à une clientèle très différente.

Une acquisition immobilière à vocation locative

Le premier régime, l’IRS, est plutôt pertinent pour les investisseurs désirant acquérir de l’immobilier de luxe dans des complexes immobiliers à l’île Maurice. Ceux-ci sont généralement composés de villas mais aussi de structures haut de gamme comme des golfs, SPA, marina ou autre, souvent destinées à devenir des locations de vacances. L’investissement minimal pour bénéficier de ce régime est de 500 000 $.

Dans le cadre d’un achat immobilier, ce régime permet de bénéficier du statut de résident fiscal et donc d’obtenir une fiscalité avantageuse pour soi et sa famille.

Il existe plusieurs avantages à utiliser le régime IRS : acquérir en pleine propriété, permis de résidence permanent, le bien peut être acquis dans n’importe quelle devise, l’acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions en cours dès la signature du contrat et avant la fin des travaux, la vente est régie par les contrats « vente en état futur d’achèvement » (VEFA) ce qui offre une garantie financière de fin d’achèvement.

Le choix d’une retraite au soleil

Le second régime RES est moins contraignant puisqu’il n’y a pas de montant minimum de souscription. C’est un régime spécial qui s’adresse donc à d’autres types de clients, principalement à ceux qui veulent aller passer leur retraite sur l’île.

Il est facile depuis 2006 pour les français retraités d’obtenir un permis de résidence temporaire. Il suffit de transférer au moins 40 000 $ par an de flux financiers et le permis peut être obtenu en quelques jours. Au bout de 3 années pleines et entières passées sur l’île, le statut de résident permanent est souvent accordé. Les avantages sont les mêmes que pour le régime précédent, sauf qu’il faut attendre au moins 3 ans pour obtenir le statut de résident permanent.

L’objectif d’avoir le statut de résident à Maurice est évidemment d’obtenir des avantages fiscaux :

  • Pas de taxe foncière
  • Pas de taxe d’habitation
  • Exonération d’ISF sur le montant investi (si il dépasse 500 000 $)
  • Pas de droits de succession
  • Pas de CSG/CRDS
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